LES PRINCIPALES INSTITUTIONS POLITIQUES

 

  •  La Présidence du Faso

Le Président de la république est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, renouvelable une fois. Il est le chef de l'exécutif. Il nomme le Premier ministre qui dirige l'action gouvernementale.

Le Président du Faso est le chef de l'Etat. Il veille au respect de la Constitution, fixe les grandes orientations de la politique de l'Etat. Il incarne et assure l'unité nationale. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l'Etat, du respect des accords et des traités.

  • L’Assemblée Nationale

Elle fait fonctionner l'Etat pour asseoir et consolider l'Etat de droit et pour le jeu de la démocratie au niveau de l'organisation des pouvoirs. A ce titre, elle vote les lois qui régissent l'organisation politique, économique, sociale et culturelle du pays. Elle fixe ainsi les règles qui encadrent la société burkinabè.


  • Le Premier Ministère  

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. A ce titre, il dirige et coordonne  l’action gouvernementale. Il est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale définie par le Président du Faso. Il exerce le pouvoir réglementaire conformément à la loi, assure l’exécution des lois, nomme aux emplois civils et militaires autres que ceux relevant de la compétence du Président du Faso. C’est le Premier ministre qui détermine les attributions des membres du Gouvernement. Ses attributions sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.

  •  La Cour de Cassation

La Cour de Cassation est la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire. Elle a pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures et de garantir ainsi l’unicité du droit par sa jurisprudence. Elle est gardienne du droit dans l’ordre judiciaire. La Cour de Cassation se prononce sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les Cours d’Appel et contre les jugements des tribunaux rendus en dernier ressort.

  •  Le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat est juge d'appel des décisions rendues en premier ressort par les Tribunaux administratifs. Il est le juge de droit commun du contentieux administratif. Il donne des avis sur les projets de décrets qui lui sont soumis par le Gouvernement et en général sur toutes les questions pour lesquelles son intervention est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires. Il peut notamment être consulté par les ministres sur les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.

  •  Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est l'institution compétente en matière constitutionnelle et électorale. Il est chargé de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux avec la Constitution. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

  •  La Cour des comptes

La cour des comptes est la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Elle juge les comptes des comptables publics, sanctionne les fautes de gestion et assiste l'Assemblée nationale dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. Elle s'assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses, du bon emploi des crédits et de la gestion de l'ensemble des organismes soumis à son contrôle et, le cas échéant, sanctionne les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations.

  •  Le Médiateur du Faso

C’est un organe intercesseur gracieux entre l’administration et les administrés. Il reçoit les réclamations des citoyens contre l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et tout autre organisme investi d’une mission de service public.

  •  Le Conseil Economique et Social (CES)

C’est un organe consultatif qui assure la représentation des principales activités économiques du pays. Cadre de concertation, il doit permettre au gouvernement d’anticiper sur la prise de décisions économiques et sociales en faveur des populations.

 

Source : Ambassade du Burkina Faso  Paris